CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2105311_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) DMJ, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société à responsabilité limitée
3ème Chambre
DTA_2100318_20231214
14 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la Selarl TCA, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, qui n'a fait valoir aucune observation.
DTA_2200387_20251218
18 décembre 2025
des candidatures et le procès-verbal d’ouverture des enveloppes, - le registre de dépôt des offres et le procès-verbal d’ouverture des plis concernant l’offre remise le 30 juin 2016, - la note d’acceptation
1ère Chambre
DTA_1900226_20220706
6 juillet 2022
Par les présentes requêtes, la société Adour Combustibles et la société Eco Initiative, sa mandataire, demandent au tribunal d'annuler ces deux décisions. Sur la jonction : 2.
7éme chambre
DTA_2105846_20240321
21 mars 2024
S'agissant des prestations correspondant aux rémunérations des mandataires sociaux : 18. Le service a constaté, lors des opérations de vérification, que M.
Chambre 1
DTA_2503185_20260324
24 mars 2026
A cet égard, le fait, pour la commune, de ne pas avoir indiqué un prix différent de celui mentionné sur la déclaration d’intention d’aliéner ne saurait valoir acceptation claire et implicite de ce prix
9ème chambre
DTA_1910569_20230223
23 février 2023
. / Au moment du retrait par le destinataire de l'envoi mis en instance, l'employé consigne sur la preuve de distribution les informations suivantes : / - les nom et prénom de la personne ayant accepté
2ème chambre
DTA_2106256_20231226
26 décembre 2023
par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés : / a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire
DTA_2103068_20240624
24 juin 2024
paiement de la somme de 63 793,74 euros hors taxe au titre de la mission 2 du marché MS2 et de la somme de 9 770,88 euros hors taxe au titre de la mission 3 du marché MS2 au profit de la société Obras, mandataire
JU-3ème chambre
DTA_2201778_20231228
28 décembre 2023
Il soutient que : - il fait l'objet d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, qu'il a acceptée à condition que ses dettes soient effacées, il n'a pas à payer la taxe foncière
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500541_20260212
12 février 2026
ou rejetée (…). / Il indique si la demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet ou à une décision implicite d’acceptation.
ORTA_2500543_20260212
ORTA_2500590_20260212
ORTA_2500594_20260212
2ème Chambre
DTA_2300664_20250522
22 mai 2025
La communauté de communes a accepté cette proposition par un courrier du 2 mars 2021.
DTA_2200789_20221021
21 octobre 2022
ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire ; / c) Soit par une
Magistrat Mme KOLF
DTA_2303631_20230724
24 juillet 2023
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix () ". 5.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515211_20260108
8 janvier 2026
Elle est notifiée à l'employeur ou au mandataire qui a présenté la demande, ainsi qu'à l'étranger. » 6.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300397_20231031
31 octobre 2023
- l'ensemble des factures relatives à ce marché ont bénéficié d'un traitement groupé ; dans ce contexte, un mandat a bien été émis le 8 septembre 2023, et ces informations ont été communiquées au mandataire
4ème chambre
DTA_2603642_20260512
12 mai 2026
D..., tête de liste « Avançons ensemble pour Communay », agissant en son nom personnel et comme mandataire de l’intégralité des membres de la liste, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet
Page 22 sur 94