de l'entreprise Anhui Effimay sont éligibles à l'aide à la promotion ; les étiquettes des vins comportaient la mention des cépages conformément à la règlementation de l'Association nationale interprofessionnelle

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-tunisien du

B a d'abord travaillé pour la société " Areas Opérations de restauration " en qualité d'employé polyvalent de restauration du 1er novembre 2019 au 28 février 2022, pour une rémunération inférieure au

à taux plein, et d'une somme de 1 739,20 euros par mois pour un emploi à temps partiel.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il y a lieu, dès lors, d’enjoindre au département de Seine-et-Marne d’accorder provisoirement au requérant, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, et au plus

A demeure sans emploi en France depuis 2020. En effet, si M.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, dans le cas où le bénéfice de l’aide juridictionnelle ne lui serait pas accordé

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

et de l'intensité des attaches privées et familiales sur le territoire français, elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des stipulations du 5) de l'article 6 de l'accord

et de l'intensité des attaches privées et familiales sur le territoire français, elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des stipulations du 5) de l'article 6 de l'accord

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge du CH Jean Marcel de Brignoles l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes ».

En application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale, le juge saisi

Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

prévus à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.