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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2212259_20230517
17 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. II.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2212691_20240304
4 mars 2024
La société Air France demande l'annulation de cette décision et la décharge de l'obligation de payer l'amende. 2.
DTA_2212695_20240304
DTA_2105619_20221004
4 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Compagnie Royal Air Maroc est rejetée.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2423869_20260205
5 février 2026
La société Air France demande l’annulation de cette sanction financière.
DTA_2303091_20240613
13 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2306845_20251124
24 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : L’Etat remboursera à la SARL Air Attack Technologies la somme de 55 800 euros.
1ère Chambre
DTA_2200701_20230608
8 juin 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Marroni, représentant la société Air Caraïbes.
DTA_2200733_20230608
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Marroni, représentant la société Air France. Une note en délibéré présentée pour la société Air France a été enregistrée le 4 juin 2023.
DTA_2203167_20230530
30 mai 2023
La société Air France demande, l'annulation de cette sanction financière. 2.
1re Section - 3e Chambre
DTA_1918305_20230104
4 janvier 2023
d'une demande d'assistance administrative internationale portant sur les années 2011, 2012 et 2013 pour rectifier l'imposition au titre de l'année 2014 ; - l'administration n'établit pas que la société Air
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2403071_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11, 14 et 28 octobre 2024, le syndicat mixte de la base de plein-air et de loisirs de la vallée de l'Othain, représenté par
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207458_20221026
26 octobre 2022
d'accueil ; l'urgence est établie dès lors que l'aire ne peut remplir ses fonctions ; le blocage des aires d'accueil du Pays de Gex ne permet pas d'assurer le fonctionnement normal du service public ;
DTA_2107085_20230316
16 mars 2023
Dans ces conditions, la société Air France n'est pas fondée à se prévaloir de la circonstance exonératoire rappelée au point 5 du présent jugement. 7.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504323_20250528
28 mai 2025
Les associations La Vie du Voyage et France Liberté Voyage ont sollicité auprès de la présidente de la métropole Aix-Marseille Provence d'une part, s'agissant de l'aire d'accueil des gens du voyage située
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201874_20220812
12 août 2022
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le centre national du cinéma et de l'image animée a refusé d'autoriser deux séances en plein air
1ère chambre
DTA_2203210_20250513
13 mai 2025
En outre, selon l'annexe V à cet arrêté, la durée du lien au service exigée à l'issue de la formation spécialisée " Brevet du personnel navigant air du 2e degré (BPN Air) " est de huit ans.
DTA_2106525_20230316
Par une décision du 27 janvier 2021, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 20 000 euros pour le non-réacheminement de l'intéressée.
10eme Chambre
DTA_2106752_20260224
24 février 2026
vue d’une division foncière ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air de prendre une décision de non-opposition ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bouc-Bel-Air une somme
Chambre 3
DTA_2102379_20231019
19 octobre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 en tant que la directrice des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ne lui a attribué une nouvelle bonification
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