A un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, le recteur de l'académie de Toulouse conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Sur les conclusions en injonction sous astreinte : 16.

Si les ordonnances des juges des enfants du tribunal de Lyon prononçant une mesure éducative judiciaire et ordonnant le placement provisoire de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation des arrêtés du 11 août 2024 du préfet de police doivent être rejetées. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 14.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2026, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens sont infondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

A un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, le recteur de l'académie de Toulouse conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Par la présente requête, M. C demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

A un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2024, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu : - la décision de non-opposition à déclaration préalable en date du 25 mars 2022 ; - le refus opposé le 14 mars 2022 au recours gracieux des requérants ; - la requête à fin d'annulation enregistrée

Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la directrice générale du CNG conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Aucune réponse n'a été apportée à cette demande qui a ainsi été implicitement rejetée. D la présente requête, M.