F et Mme B, ressortissants érythréens, nés respectivement le 21 avril 1994 et le 1er février 1996 et des jeunes D et C, nés respectivement le 30 septembre 2017 et le 10 février 2021, et hébergés dans un

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

n° 91-647 du 10 juillet 1991.

A, ressortissant marocain né en 1976, entré en France en 1992, a bénéficié de plusieurs cartes de résident.

E lors de la visite d'aptitude en 1993, et qu'elle ne résulte aucunement d'une intervention neurochirurgicale passée.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ainsi que les entiers dépens.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

- le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit

- le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit

des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Les conclusions aux fins d'annulation étant rejetées, celles présentées à fin d'injonction sous astreinte comme celles tendant à l'application des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991

n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Vu : - le décret n°90-989 du 6 novembre 1990 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n°2002-777 du 2 mai 2002 ; - le décret n° 2010

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 96-1174 du 27 décembre 1996 ; - le décret n° 2015-422 du 15 avril 2015 ; - le code de justice administrative