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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301883_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
. 146-9 peuvent faire l'objet d'un recours devant la juridiction compétente pour connaître du contentieux mentionné à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ".
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2305426_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 142 dudit code : " Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 sont proclamés
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2305435_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 142 dudit code : " Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 sont proclamés
Source officielle7ème chambre
DTA_2102552_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
visés à l'article 3 du décret précité. 1453e groupe - Professeur certifié et fonctionnaires assimilés visés à l'article 3 du décret précité. 135()() Et l'article 10 de ce décret, dont le 3° est applicable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202648_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600606_20260203
3 février 2026
3 février 2026
707 du code de procédure pénale, les articles D 142 à 145 du code de procédure pénale, l’article D. 216-10 du code pénitentiaire et l’article 131-30 du code de procédure pénale, aucune disposition ne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601180_20260226
26 février 2026
26 février 2026
707 du code de procédure pénale, les articles D. 142 à 145 du code de procédure pénale, l’article D. 216-10 du code pénitentiaire et l’article 131-30 du code de procédure pénale, aucune disposition ne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506147_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; 2° Au contentieux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205404_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
à l'article L. 146-8, (), les décisions relatives à l'ensemble des droits de cette personne, notamment en matière d'attribution de prestations et d'orientation, conformément aux dispositions des articles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509563_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
L'article L. 351-3 du même code dispose : " Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant dans une classe de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510527_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le premier alinéa de l'article L. 351-3 de ce même code dispose que : " Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308209_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 142 du même code : " Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 sont proclamés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511457_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
L. 146-9 peuvent faire l'objet d'un recours devant la juridiction compétente pour connaître du contentieux mentionné à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600690_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles énumérés à l’article R. 531-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607339_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607340_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607350_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202212_20220803
3 août 2022
3 août 2022
euros pour un bien sis 145 avenue de Guynemer à Cahors (46).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400260_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B C, sis 601 chemin des Cambreniers, parcelles section AR 134,135 (garage), 136 (chemin), 137, 140, 141 (chemin), 142 et 142 (deux villas) (PC 006 157 23 R0058) ; 2°) la délibération
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301462_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officiellePage 22 sur 1793