Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ban, - les conclusions de M.

La magistrate statuant seule a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

social avait informé le préfet de cette situation ; le préfet ne justifie pas avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour s'assurer de ce suivi ; - il est porté une atteinte grave et manifestement

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 avril 2026, en présence de Mme Kubarynka, greffière d’audience : le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; les observations de Me Schlembach

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bories, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 novembre 2023, à 10 heures : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, juge des référés, - les observations de M.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Broussillon a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Myara, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique.