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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402080_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par une intervention, enregistrée le 28 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme s'en remet à droit sur la demande d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402249_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, du centre hospitalier de Vienne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404154_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ces injections ont provoqué, selon elle, des céphalées ayant conduit à de multiples hospitalisations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402982_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
lors qu'elle est placée en zone d'attente et privée de sa liberté ; - elle dispose d'une somme suffisante pour assurer son séjour en France, elle est titulaire d'un visa en cours de validité, d'une assurance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305469_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402105_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 28 février et 7 avril 2024, la société S.B.C et la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) en sa qualité d'assureur de la société S.B.C
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203984_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'association Assurance Lloyd's of London demande sa mise hors de cause, n'exerce pas l'activité d'assurance.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305305_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Ceccaldi, demande au Tribunal de mettre à la charge de l'AP-HM la somme de 24 767,85 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502502_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
construction, à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à leur exécution ou encore aux conditions d'utilisation et d'entretien de l'ouvrage endommagé et, dans le cas de causes multiples
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506564_20260209
9 février 2026
9 février 2026
sont imputables aux travaux de construction, à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à leur exécution ou encore aux conditions d’utilisation et d’entretien et, en cas de causes multiples
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303802_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
construction, à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à leur exécution ou encore aux conditions d'utilisation et d'entretien de l'immeuble endommagé et, dans le cas de causes multiples
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2402632_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... assurant sa curatelle renforcée, représentés par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303120_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la SCI résidence des Princes, de la communauté de communes du pays réuni d'Orange et de la SMACL Assurances.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301527_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
. ; - Sarl Art Rénovation Patrimoine (Arp) ; - Sa Coopérative industrielle de travaux électriques (Citel) ; - Areas Assurances ; 2°) de réserver les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401801_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise, au contradictoire du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges et de la caisse primaire d’assurance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2422151_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les suites sont été marquées par la présence de multiples bactéries, obligeant à l'amputation de sa jambe droite le 22 octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300321_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Article 4 : L'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire est admise. Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de Bérénice E, de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412099_20240822
22 août 2024
22 août 2024
En particulier, s'il ressort du relevé de carrière établit par le régime d'assurance retraite que l'intéressé a travaillé en France au cours de la période de 1976 à 2003, l'ensemble des éléments que le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511078_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle soutient que : l’absence de documents attestant de l’ouverture de ses droits peut conduire les services de l’assurance maladie à mettre fin à sa couverture maladie et la carence de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206468_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B soutient que depuis le mois de février 2022 il a tenté en vain à de multiples reprises de déposer une demande de duplicata de son titre de séjour, en l'espèce un certificat de résidence algérien.
Source officiellePage 22 sur 90