La requête a été communiquée à la commune de Saint-Nizier-d'Azergues qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vu : - le code des postes et communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

En deuxième lieu, aux termes de l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques : " () Lorsque l'opérateur envisage d'établir un site ou un pylône et sous réserve de faisabilité

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () Chaque fichier transmis

européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ; - la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du

européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ; - la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du

et communications électroniques est entaché d'erreur de droit ;; - le second motif de refus opposé tiré de la méconnaissance de l'article 5.2 du règlement de la zone UC1 dans le plan local d'urbanisme

en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().

de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État]. / (…).

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de l'environnement ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 46 du code des postes et des communications électroniques : " Les autorités concessionnaires ou gestionnaires du domaine public non routier, lorsqu'elles donnent

Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de l'autorité territoriale, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la

du groupe Agir Pour Saint-Mariens dans le prochain numéro du journal d'information communale, tel que transmis à l'autorité communale, sans que cela ne vienne en lieu et place du droit d'expression de

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - le projet méconnaît l’article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques ; - le projet méconnaît l’article A. 1 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal

Il n'appartient donc pas à l'autorité en charge de la délivrance des autorisations d'urbanisme de veiller au respect de la réglementation des postes et communications électroniques, qui est sans application

Il n'appartient donc pas à l'autorité en charge de la délivrance des autorisations d'urbanisme de veiller au respect de la réglementation des postes et communications électroniques, qui est sans application

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code des relations entre le public et l'administration

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du patrimoine ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018