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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300784_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Des biens d’équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l’article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105832_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
maire de Sainte-Livrade-sur-Lot a refusé de faire droit à la demande de la société requérante en se fondant, d'une part, sur les troubles à l'ordre et à la tranquillité publics occasionnés par la clientèle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
août 2021 officialise l'extension du bénéfice du crédit d'impôt pour les investissements en Corse au secteur de l'hôtellerie de plein air ; - la rampe d'accès fait partie des locaux ouverts à la clientèle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106351_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
sans qu'aucune planification préalable n'ait été donnée aux commerçants riverains pour leur permettre de s'organiser ; - en outre, elle a été privée de son parking de stationnement réservé à la clientèle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200651_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
des dispositions de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle
Source officielle1ère chambre
DTA_2001339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
activité commerciale ; - la construction de ses deux maisons doit être regardée comme un investissement hôtelier au sens de l'article 39 A du code général des impôts dès lors qu'elle propose à ses clients
Source officielle1ère chambre
DTA_2001340_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
activité commerciale ; - la construction de ses deux maisons doit être regardée comme un investissement hôtelier au sens de l'article 39 A du code général des impôts dès lors qu'elle propose à ses clients
Source officielle1ère chambre
DTA_2404820_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La seule vente d’une clientèle et des contrats qui lui sont attachés, en l’absence de cession des moyens en matériel et, le cas échéant, en personnel nécessaire à l’exercice de la branche d’activité dont
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2219544_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
déduction des charges relatives au compte 6063 correspondant à deux factures Techna communication et Immac Wstore, au compte cadeaux correspondant à l'achat de bouteilles de vin pour des cadeaux à la clientèle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310517_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200092_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
locale en raison de la crise sanitaire ne peut non plus être retenu dès lors que le projet s'adresse à la fois à une clientèle locale et internationale, la clientèle locale permettant d'atteindre seule
Source officielle5ème chambre
DTA_2110812_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
rectification du 7 septembre 2020, portant mention de prestations de ménage réalisées trois fois par semaine pour chacun des six séjours facturés par la SARL en 2019, d'un accueil personnalisé des clients
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004408_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société n'a ainsi pas conservé les tickets clients ou les bandes de contrôles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001434_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible au lieu
Source officielle6ème chambre
DTA_2107937_20230221
21 février 2023
21 février 2023
De même, ni la circonstance que l'administration n'a sollicité aucun document auprès des clients interrogés et qu'elle ne possédait que les documents récupérés auprès d'elle, ni celle que deux clients
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404903_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal la révision de la note de 6 sur 20 qu'elle a obtenue à l'épreuve orale U4 " relation client et négociation-vente
Source officielle2ème chambre
DTA_2024520_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
sur prestations de services ", pour la somme de 627 144 euros, correspond à la taxe sur " dus clients " non exigible.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La société requérante produit également pour les clients De Vallée, Davidson, Lhomond/Lemarignier et Bardon des devis et, pour les clients SCI les Franciades/Elguez, Darnault, Hladky, Journiat, Augustin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301084_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
aujourd'hui accessibles par le tunnel de la Comédie, qui devient une simple voie de desserte de ces équipements ; ils bénéficient d'un avantage économique et concurrentiel indiscutable au regard de la clientèle
Source officielle1ère chambre
DTA_2306363_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... a déposé la marchandise fraîche et surgelée qui devait être livrée à un établissement de restauration du 5ème arrondissement dans la cour de cet établissement, à l’air libre, en l’absence du client
Source officiellePage 22 sur 1069