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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504226_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313565_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600261_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

laquelle le directeur interrégional des douanes et des droits indirects de Bordeaux a rejeté sa demande d’implantation d’un débit de tabac sur la commune de Montmorillon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202181_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 août 2022, 15 septembre 2022 et 20 septembre 2022 par lesquelles la directrice générale des douanes et droits indirects

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301539_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500590_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503819_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, l’exécution de la décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects retenant la candidature de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500803_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu : - le code général des impôts et notamment son article 568 ; - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505876_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

des douanes et droits indirects de valider son stage en service et de le nommer contrôleur des douanes de catégorie B titulaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426787_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115720_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

et droits indirects ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509505_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu : - la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2010-720 du 28 janvier 2010 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515796_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 426/2025 du 14 mai 2025 en tant que le directeur général des douanes et droits indirects l’a reversé dans le corps des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603130_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603467_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2505410_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105659_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

et droits indirects organisé au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215600_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 ; - le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307049_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403386_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Q... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’acte du 15 mai 2024 par lequel le chef du pôle supervision/gestion de Marseille de la direction générale des douanes et des droits indirects a refusé de le

Source officielle

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