Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400472_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400473_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400474_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400475_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400476_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400477_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102198_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
L'administration a ensuite appliqué un coefficient de 1 à l'espace de stockage à ciel ouvert de 7 972 mètres carrés et au hangar de 799 mètres carrés, un coefficient de 0,5 aux 229 mètres carrés à usage
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204425_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
locative des propriétés bâties est corrigée par un coefficient de neutralisation.
Source officielle12eme chambre
DTA_2107112_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il soutient qu'alors que le coefficient de variation du complément indemnitaire, tel que prévu par la délibération du 23 juin 2005 définissant le régime indemnitaire des agents du département de Maine-et-Loire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2121036_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En effet, les recommandations des différentes sociétés savantes, de l'OMS et le protocole applicable au sein de l'hôpital Trousseau préconisaient de n'utiliser cette molécule, dans la limite de 4 grammes
Source officielle2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
multiplicateur médian de 4 sur 8 doit être retenu et appliqué au montant de référence, sur la période de 54 mois concernée ; En ce qui concerne l'IEM : - le coefficient 0 prévu par la délibération
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101219_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que le coefficient de neutralisation n'est pas concerné par une modification éventuelle de la valeur locative 2016 et le planchonnement et le lissage ont été correctement appliqués à la valeur
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2001486_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle soutient que le coefficient de neutralisation n'est pas concerné par une modification éventuelle de la valeur locative 2016 et le planchonnement et le lissage ont été correctement appliqués à la valeur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2403549_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En ce qui concerne le coefficient d’ajustement : Aux termes de l’article 324 AA de l’annexe III du code général des impôts, alors applicable : « La valeur locative cadastrale des biens loués à des conditions
Source officielle5ème chambre
DTA_2401244_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
2023 au recueil des actes administratifs de la préfecture, ce coefficient de localisation a été maintenu à 1.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202838_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'attribution d'un coefficient de modulation individuel inférieur à 1 correspond à une manière de servir insuffisante qui ne représente pas sa manière
Source officielleJU2
DTA_2301797_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
catégorie P2 alors que les surfaces extérieures de circulation des poids lourds et les quais extérieurs de chargement doivent l'être dans la catégorie P3, leur permettant ainsi de prétendre à des coefficients
Source officielle10ème chambre
DTA_2014446_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () V.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1902675_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'article 34 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, applicable aux impositions établies à compter de 2017 et repris, à compter du 1er janvier 2018, au second alinéa du I de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102107_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Et aux termes de l'article 206 de l'annexe II du même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
Source officiellePage 22 sur 197