, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale après la date de publication

B A et Mme C D, représentés par Me le Briero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 30 août 2021 par laquelle la commune d'Antony a refusé de faire usage de ses pouvoirs

de la commune. 22.

L... a été enregistré le 24 février 2026 qui n’a pas été communiqué. II.

Les requêtes n° 2002845 et 2101837 présentées par Mme C concernent la situation d'une même étudiante et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n° 2002845 et 2101837 présentées par Mme C concernent la situation d'une même étudiante et ont fait l'objet d'une instruction commune.

) ; - du certificat de qualification professionnelle ou d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP, de niveau IV minimum, relatif à l'activité concernée ; - d'une attestation de formation

à usage commercial destiné à devenir un restaurant et en un local à usage d'habitation destiné à devenir l'annexe de ce restaurant.

à usage d’habitation de 1970, la commission communale des impôts locaux a déterminé des termes de comparaisons, opérant notamment une distinction entre les logements des immeubles collectifs, les maisons

La procédure a été communiquée à la commune d’Epinay-sur-Orge, qui a présenté des observations le 24 février 2023.

Considérant ce qui suit : La commune de Périgny, qui fait partie de l’agglomération de La Rochelle, accueille sur son territoire une importante zone industrielle, classée en zone UX par le plan local

de passagers (y compris les taxis), la collecte des déchets, les forces armées et l'administration publique, les personnes handicapées, les ambulances, - entre la consommation professionnelle et non professionnelle

: 1° Des bâtiments à usage d'habitation ; 2° Des bâtiments à usage professionnel ; 3° Des établissements recevant du public.

de densité moyenne à faible au plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 23 novembre 2006.

En outre, il résulte de l'article R.531-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers que l'usage d'un moyen de communication audiovisuelle peut être employé pour réaliser l'entretien lorsque le demandeur

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

exclusivement à usage professionnel, des établissements recevant du public au sens de l'article R. 143-2 et des immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3. / Sont considérés comme foyers

Ils peuvent, pour l'exercice de leurs missions, accéder aux locaux à usage professionnel de l'employeur, du donneur d'ordres ou du prestataire de formation, à l'exclusion des locaux affectés au domicile

Ils peuvent, pour l'exercice de leurs missions, accéder aux locaux à usage professionnel de l'employeur, du donneur d'ordres ou du prestataire de formation, à l'exclusion des locaux affectés au domicile

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. ". 3.