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3 909 résultats pour « décision du directeur départemental du travail et de la main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2200141_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Marly l'a mis en demeure de procéder aux travaux d'entretien des arbres et végétaux se situant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002045_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

et que la décision en litige n'a pas été affichée en mairie conformément aux dispositions de l'article R. 121-6 du code rural et de la pêche maritime ; en outre, la décision attaquée a été prise par une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007086_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a présenté un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, par lequel il conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600450_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., ensemble la décision de la maire de Salazie portant refus de retirer cette décision.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305114_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme C n'est pas fondée à se prévaloir du " caractère punitif " de la mutation d'office résultant de la décision du 28 mai 2021 alors que, par un jugement n°2110443 en date du 22 mars 2024, le tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904238_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Enfin, si le maire du Pradet a averti la direction départementale de l'équipement le 4 mai 1995 qu'un agent assermenté de la commune avait constaté le 27 avril 1995 que les travaux de mise en conformité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904239_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Enfin, si le maire du Pradet a averti la direction départementale de l'équipement le 4 mai 1995 qu'un agent assermenté de la commune avait constaté le 27 avril 1995 que les travaux de mise en conformité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101703_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune du Gosier lui a refusé l'octroi d'un congé de longue maladie à compter du 1er juin 2016 pour une durée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201131_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

2022 et non communiqué, le directeur départemental des finances publiques du Tarn conclut à sa mise hors de cause, le titre de perception étant émis par l'ordonnateur, la direction départementale des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200477_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ses fonctions le 17 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403446_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, le directeur départemental des territoires et de la mer de la préfecture des Alpes-Maritimes, qui indique que par un arrêté en date du 7 novembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201359_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par sa requête, la société Védas 34 demande l'annulation de ce permis d'aménager ainsi que de la décision par laquelle le maire de la commune a implicitement rejeté son recours gracieux réceptionné le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001517_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Dans la présente requête, il demande l'annulation de la décision du 18 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune a refusé de lui délivrer l'autorisation sollicitée, ainsi que la décision expresse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107980_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

lequel le maire de Marseille a autorisé la reprise de son travail à temps partiel pour raison thérapeutique du 13 juillet au 12 octobre 2021 ; 3°) d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300061_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

) d’annuler le titre de perception n° IDF1222600044433 émis le 22 août 2022 par la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne, d’un montant de 947 448,42 euros, ensemble la décision

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105202_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B par un agent assermenté de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin et une adjointe au maire de Hoerdt, il a été constaté, d'une part, une exécution de travaux non autorisés par un permis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103403_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un avis du 20 mai 2021, la commission départementale de réforme du Gard a émis un avis favorable à l'imputabilité au service de cet accident ainsi que des arrêts maladie de l'intéressé pour la période

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310791_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Lorget, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents a refusé de reconnaître

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TA

9ème chambre

DTA_2110123_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

avoir subis résultant de l'illégalité de la décision par laquelle le conseil départemental de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300080_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Fontaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de Mus a refusé de lui accorder un permis de construire, ensemble la décision du 7 novembre

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