Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née le 28 mars 2023, M.

décisions consulaires.

En troisième lieu, l'arrêté en litige comporte les considérations de droit et de fait qui fondent la décision d'interruption de travaux.

En troisième lieu, l'arrêté en litige comporte les considérations de droit et de fait qui fondent la décision d'interruption de travaux.

En troisième lieu, l'arrêté en litige comporte les considérations de droit et de fait qui fondent la décision d'interruption de travaux.

d'entrée en France doit être regardée comme s'étant fondée sur le motif retenu par cette décision, tiré de ce que les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé

A a produit un mémoire le 26 février 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

du procès-verbal fondant sa condamnation ; - la décision est entachée d’une erreur d’appréciation dans l’application de l’article L. 8251-1 du code du travail.

Par une décision du 20 février 2024, M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite des décisions implicites de rejet de leurs demandes de titre de séjour, nées le 1er octobre 2023, MM.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite des décisions implicites de rejet de leurs demandes de titre de séjour, nées le 1er octobre 2023, MM.

Vu les autres pièces du dossier.

décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2021 et 5 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2024 et non communiqué, M.

Un mémoire, présenté pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer, a été enregistré le 31 mai 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de police, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées les 11 et 12 juin 2025.

Le mémoire distinct et, le cas échéant, la version non confidentielle desdites pièces, sont communiqués aux autres parties. / Les pièces ou informations soustraites au contradictoire ne sont pas transmises

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, la décision contestée a été prise de manière distincte et comporte les considérations de droit et de fait qui la fondent.