Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024 sous le n° 2404234, la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fédération des acteurs de la solidarité Bourgogne Franche-Comté

Article 3 : L’Etat versera à la Fédération syndicale unitaire la somme de 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, le syndicat " Confédération Française Démocratique du Travail " (CFDT) Interco des Vosges et la fédération Interco CFDT, représentés

L'association CLES soutient que : Sur la légalité externe : - l'avis du directeur technique national de la fédération pour la discipline n'a pas été recueilli en méconnaissance de l'article R. 212

de plusieurs documents relatifs à la révision de la définition des zones défavorisées délimitées pour l'hexagone par l'arrêté ministériel du 27 mars 2019.

l'interruption de l'exploitation, à des fins de conditionnement, de l'eau minérale naturelle provenant de la source Guillaume située sur la commune de Bousies (59222) issue des forages Saint Georges (Fe1

syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale

C et de la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé est rejetée. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M.

La présidente du tribunal a désigné M. Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 1er octobre 2025 par laquelle la chambre d’appel de la Fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) de Bretagne, représentée par Me Cormier, demande au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai, 5 décembre 2024, 27 février et 18 mars 2025, le syndicat départemental de l’Aisne de la Fédération autonome de la

Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M. Sobry pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention en défense de la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège : 1.

Elle oppose la fin de non-recevoir tirée de ce que la fédération requérante ne présente pas un intérêt lui donnant qualité pour agir.

retrait de 9 points dont 4 points avec sursis qui sera appliqué au classement de la saison 2025/2026 dans le championnat de France de PRO D2 de Rugby ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la fédération

Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le directeur de la fédération