CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 823 résultats pour « demande portant sur la période antérieure à l'ordonnance de non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2204721_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il soutient que : - l'indemnité de précarité doit être calculée sur la base de l'ensemble de ses contrats depuis le 1er avril 2019, et non sur la seule période postérieure au 1er janvier 2021, dès lors

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105304_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2313046_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

notification de l'indu par Pôle emploi (article R. 5426-19 du code du travail dans sa version antérieur au 1er juillet 2022).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008268_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2016 : 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008381_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2016 : 14. Il appartenait à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109311_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord lui oppose la prescription quadriennale pour la période se rapportant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101377_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Un rejet implicite a été opposé à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102257_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle a ensuite réitérée sa demande le 1er avril 2022 pour la période allant du 1er janvier 2018 au 30 avril 2022. Cette demande a été rejetée par une décision du 2 juin 2022.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2203483_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D C, représenté par Me Clenet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 5982 du 29 octobre 2021 du ministre de l'intérieur portant réintégration dans ses fonctions et privation de traitement pour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909613_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D'une part, l'article 10 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101818_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision verbale de son supérieur hiérarchique du 1er juillet 2020 portant suppression de cinq jours de RTT, ensemble la décision implicite portant rejet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101582_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par ordonnance du 4 octobre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 novembre 2021 à 12h 00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308350_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

font précisément référence, sont, aux termes dudit 1°, les " décisions prises par l'organisme payeur au titre des aides personnelles au logement ", et non les décisions prises par le directeur de l'organisme

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106499_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il est toutefois constant que ces jugements portent sur les impositions dues au titre d'années antérieures à celle en litige dans le cadre de la présente instance et qu'ils n'ont, par suite, pas le même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600669_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En vertu de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, qu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005003_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

titre de la période d'urgence sanitaire ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2218652_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il fait valoir que : - les sommes demandées au titre de la période antérieure au 1er janvier 2018 sont prescrites ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008406_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2016 : 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2100820_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2016 : 13. Il appartenait à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106487_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B à présenter une demande de reclassement.

Source officielle

Page 22 sur 292

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.