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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2104517_20231030
30 octobre 2023
Par suite, la date d'achèvement des travaux à retenir est donc bien celle déclarée par le promoteur, soit le 11 octobre 2019.
JU4
DTA_2201455_20221222
22 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M.
1ère chambre
DTA_2100938_20230629
29 juin 2023
Cet immeuble comprenait plusieurs lots dont un local commercial, loué par les époux B à la SARL Pizza Express.
ELOIGNEMENT
DTA_2508548_20250729
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Grepinet, représentant M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504557_20260408
8 avril 2026
quant au bien-fondé de sa mise en cause ; 2°) demande au juge des référés que la mission dévolue à l’expert soit complétée.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402728_20250107
7 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.
Juge social
DTA_2401065_20251009
9 octobre 2025
Sur le bien-fondé de l’indu : 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512056_20250530
30 mai 2025
Le président du tribunal a désigné M. Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400746_20251219
19 décembre 2025
Le docteur E... expose ensuite avoir réalisé une exploration des voies génitales, avoir retrouvé « un périnée complet non compliqué avec rupture complète du sphincter externe de l’anus », ne pas avoir
1ère Chambre
DTA_2102987_20240202
2 février 2024
par le titulaire du droit de préemption mais résultait de la seule nécessité, exprimée par mel le 23 février 2021, d'un examen sur place par le service des domaines pour évaluer le bien.
Juge Unique
DTA_2300603_20240229
29 février 2024
Le président du tribunal a désigné M. de Palmaert, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2303928_20230620
20 juin 2023
Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303109_20230623
23 juin 2023
DTA_2304945_20230627
27 juin 2023
DTA_2204096_20221201
1 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 777-3 du code de justice administrative.
DTA_2304502_20230417
17 avril 2023
Le président du tribunal a désigné M.
Chambre 3
DTA_2102573_20240530
30 mai 2024
menuiserie qui lui ont été confiées par acte spécial de sous-traitance, pour un montant total de 97 033,49 euros ; - la société Techni Plafond, titulaire du marché, n'ayant pas manifesté son refus exprès
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2502479_20260205
5 février 2026
ORTA_2501381_20260205
ORTA_2402592_20260119
19 janvier 2026
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