Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars et 9 septembre 2020, l'administrateur général des finances publiques de la direction régionale de contrôle fiscal Ile-de-France, conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au rejet de la requête.

Vu : - la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2023, 22 mars 2024, 26 avril 2024, 2 septembre 2024, 1er octobre 2024 et 24 octobre 2025, l’administrateur de l’État chargé de la direction régionale

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2023, 22 mars 2024, 26 avril 2024, 2 septembre 2024, 3 octobre 2024 et 21 novembre 2024, l’administrateur de l’État chargé de la direction régionale

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2023, 22 mars 2024, 21 juin 2024, 2 septembre 2024, 18 octobre 2024 et 21 novembre 2024, l’administrateur de l’État chargé de la direction régionale

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 juin et 7 décembre 2021, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

E ; 4 - l'ensemble des notes internes, analyses, rapports, études, lignes directrices, directives, échanges de courriels ou tout autre document relatif à la politique du musée C à l'égard des fichiers

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, l'administrateur de l'Etat chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées

et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime : - le code de justice administrative

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2022, 21 février et 19 mars 2024, la directrice départementale des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 28mars 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

l'administration a méconnu le principe de présomption d'innocence ; - c'est à tort que l'administration a estimé que les bénéfices industriels et commerciaux qu'il a réalisés en 2018 devaient être considérés

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête.