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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103034_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la direction générale des finances publiques conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102539_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chaque collège comprend, selon le cas, six membres de la direction générale des finances publiques ou six membres de la direction générale des douanes et droits indirects.
Source officielleChambre 3
DTA_2202131_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
-25 du code pénitentiaire ; elle est insuffisamment motivée dès lors, d’une part, qu’elle ne démontre pas en quoi la persistance de la mesure d’isolement serait rendue nécessaire et constituerait l’unique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302145_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cette réclamation a fait l'objet d'une décision de rejet par la direction départementale des territoires et de la mer de la préfecture des Alpes-Maritimes le 23 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300331_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Spirit Adventure (DWSA), représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) la suspension de la décision n°1405 / VP / ENV du 18 juillet 2023 par laquelle le directeur adjoint de la Direction
Source officielle2ème chambre
DTA_2100522_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A a demandé, le 26 juillet 2017, à la direction départementale des territoires de la Vienne le transfert des droits à paiement correspondant à cette parcelle, alors que les droits à paiement unique (
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001679_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal ; - le code de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203481_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
décisions des 21 et 31 mars 2021, 22 avril 2021, 19 mai 2021, 14 juin 2021, 24 juillet 2021, 17 août 2021, 19 septembre 2021, 17 octobre 2021, 14 décembre 2021 et 10 février 2022 par lesquelles la direction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104048_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2021, la direction départementale des finances publiques de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2317196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 juin 2024 et 3 septembre 2024, l’administrateur général des finances publiques, chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal d’Île-de-France conclut
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606360_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), direction
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109659_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 février 2022 et 12 juillet 2024, l'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction de contrôle fiscal Île-de-France conclut au rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100467_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La circonstance que la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) indique dans sa proposition de rectification du 27 octobre 2020 que la direction de l'environnement, de l'aménagement et du
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303985_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 8 mars 2023, la direction de l'entreprise a présenté à son comité social et économique central un projet de réorganisation, intitulé " APTAR-e ", en vue de la sauvegarde de la compétitivité, conduisant
Source officielle9ème chambre
DTA_2106491_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique : " Le directeur, président du directoire, conduit la politique générale de l'établissement.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421750_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Teixeira n’étaient pas suffisamment établis, la commission a fondé la sanction prononcée uniquement sur le fait que l’intéressé avait, par son inaction, permis l’immixtion du comité de direction de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2203226_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une décision du 5 janvier 2022, la direction des grandes entreprises a rejeté cette réclamation contentieuse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001884_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2020, la direction de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001434_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
était de bonne foi et a régularisé les manquements constatés ; elle entend se prévaloir du droit à l'erreur ; - les décisions ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que la direction
Source officielle6ème chambre
DTA_2306364_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
, dès lors que ce contribuable était le dirigeant et l’associé unique de cette société.
Source officiellePage 22 sur 475