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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412584_20250926
26 septembre 2025
A..., en sa qualité de dirigeant de cette société, un blâme et une pénalité financière d’un montant de 2 000 euros.
6ème chambre
DTA_2202547_20230131
31 janvier 2023
B, le préfet des Alpes-Maritimes s'est fondé sur le motif tiré de ce que le KBIS produit démontre que l'intéressé est dirigeant de la société nommée" B Ibrahima " ayant pour activité principale " livreur
1ère chambre
DTA_2101668_20231205
5 décembre 2023
Le dirigeant de la société BGH a présenté une demande d'autorisation préalable de mise en activité partielle d'une salariée pour la période courant du 16 mars 2020 au 30 juin 2020.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306427_20231025
25 octobre 2023
qui a repris en les développant les moyens de la requête et précisé que s'il n'est pas contesté l'existence de nuisances olfactives, l'existence d'un risque d'incendie n'est pas établi et que les dirigeants
1re Section - 2e Chambre
DTA_2400546_20260113
13 janvier 2026
Au surplus, malgré ce procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal, l’administration a bien voulu attendre encore la présentation d’une comptabilité de la part du dirigeant de la société qui, par une lettre
2ème Chambre
DTA_2305460_20251104
4 novembre 2025
B... était associé et dirigeant de la société à responsabilité limitée Auto DC qui exerçait une activité d’achat-vente et réparation de véhicules, et qui a fait l’objet d’une vérification de comptabilité
7éme chambre
DTA_2006801_20221215
15 décembre 2022
procédure, dès lors qu'en sa qualité de dirigeant de la société, M.
8ème chambre
DTA_2414662_20260401
1 avril 2026
Dès lors, seul le liquidateur peut s'en prévaloir pour exciper de l'irrecevabilité du dirigeant de la société dont la liquidation judiciaire a été prononcée à se pourvoir en justice ou à poursuivre une
CHAMBRE 1
DTA_2302192_20250307
7 mars 2025
En l'espèce, la SAS Groupe Castillon conteste l'assujettissement à la taxe sur les salaires des dirigeants de la société, soit le président, la directrice administrative et financière, l'assistante de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401690_20240319
19 mars 2024
B ne justifie d'aucun intérêt à contester la décision rejetant la demande de la société SSC Transports.
10ème chambre
DTA_2407023_20251208
8 décembre 2025
Il ressort d’ailleurs d’une attestation de travail du 1er juin 2023 du dirigeant de la société Leoni Wiring Systems Tunisia, spécialisée dans la fabrication de câbles électroniques et électriques destinés
2e Section - 1re Chambre
DTA_2221064_20240227
27 février 2024
A B, dirigeant de la société Lab Wat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 4, 9 et 17 juin 2021 par lesquelles le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310660_20231213
13 décembre 2023
A est un des dirigeants de la société " Dauphiné Isolation Environnement " spécialisée dans la dépollution, le désamiantage et la gestion des déchets.
ORTA_2410828_20241119
19 novembre 2024
rejeté ses demandes de délivrance d'une carte professionnelle d'agent de recherches privées, d'autorisation d'exercer pour une agence de recherches privées sur le territoire national et d'agrément de dirigeant
Juge unique 8
DTA_2305245_20250324
24 mars 2025
de motivation en application de l'article L 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu de sa situation professionnelle de dirigeant
DTA_2300998_20250206
6 février 2025
B n'est dès lors pas fondé à soutenir que ces rehaussements reposeraient sur des informations procédant d'une intention malveillante des dirigeants de la société SAS FVS au sein de laquelle il était employé
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305109_20231128
28 novembre 2023
B A, dirigeant de la société Scientia Formation, demande au tribunal d'annuler la décision non datée par laquelle le directeur général de Caisse des dépôts et consignations lui a refusé l'accès à l'espace
DTA_2309064_20260311
11 mars 2026
A..., en qualité de dirigeant de la société « Aménagement Pierres et Eau », à lui verser une somme de 31 000 euros au titre des préjudices subis en raison de la faute commise par la société et tenant à
3ème Chambre
DTA_2102351_20230601
1 juin 2023
C est le co-dirigeant de la société à responsabilité limitée (SARL) SetD développement, elle-même présidente de la société VAD System, société par actions simplifiée spécialisée dans la vente à distance
5ème Chambre
DTA_2102039_20230509
9 mai 2023
société avait cessé toutes ses activités.
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