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7 033 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412584_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., en sa qualité de dirigeant de cette société, un blâme et une pénalité financière d’un montant de 2 000 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202547_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B, le préfet des Alpes-Maritimes s'est fondé sur le motif tiré de ce que le KBIS produit démontre que l'intéressé est dirigeant de la société nommée" B Ibrahima " ayant pour activité principale " livreur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101668_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le dirigeant de la société BGH a présenté une demande d'autorisation préalable de mise en activité partielle d'une salariée pour la période courant du 16 mars 2020 au 30 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306427_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

qui a repris en les développant les moyens de la requête et précisé que s'il n'est pas contesté l'existence de nuisances olfactives, l'existence d'un risque d'incendie n'est pas établi et que les dirigeants

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2400546_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au surplus, malgré ce procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal, l’administration a bien voulu attendre encore la présentation d’une comptabilité de la part du dirigeant de la société qui, par une lettre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305460_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... était associé et dirigeant de la société à responsabilité limitée Auto DC qui exerçait une activité d’achat-vente et réparation de véhicules, et qui a fait l’objet d’une vérification de comptabilité

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2006801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

procédure, dès lors qu'en sa qualité de dirigeant de la société, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414662_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Dès lors, seul le liquidateur peut s'en prévaloir pour exciper de l'irrecevabilité du dirigeant de la société dont la liquidation judiciaire a été prononcée à se pourvoir en justice ou à poursuivre une

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302192_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

En l'espèce, la SAS Groupe Castillon conteste l'assujettissement à la taxe sur les salaires des dirigeants de la société, soit le président, la directrice administrative et financière, l'assistante de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401690_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B ne justifie d'aucun intérêt à contester la décision rejetant la demande de la société SSC Transports.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407023_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il ressort d’ailleurs d’une attestation de travail du 1er juin 2023 du dirigeant de la société Leoni Wiring Systems Tunisia, spécialisée dans la fabrication de câbles électroniques et électriques destinés

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221064_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A B, dirigeant de la société Lab Wat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 4, 9 et 17 juin 2021 par lesquelles le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310660_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A est un des dirigeants de la société " Dauphiné Isolation Environnement " spécialisée dans la dépollution, le désamiantage et la gestion des déchets.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410828_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

rejeté ses demandes de délivrance d'une carte professionnelle d'agent de recherches privées, d'autorisation d'exercer pour une agence de recherches privées sur le territoire national et d'agrément de dirigeant

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305245_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

de motivation en application de l'article L 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu de sa situation professionnelle de dirigeant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300998_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B n'est dès lors pas fondé à soutenir que ces rehaussements reposeraient sur des informations procédant d'une intention malveillante des dirigeants de la société SAS FVS au sein de laquelle il était employé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305109_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, dirigeant de la société Scientia Formation, demande au tribunal d'annuler la décision non datée par laquelle le directeur général de Caisse des dépôts et consignations lui a refusé l'accès à l'espace

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309064_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., en qualité de dirigeant de la société « Aménagement Pierres et Eau », à lui verser une somme de 31 000 euros au titre des préjudices subis en raison de la faute commise par la société et tenant à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102351_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C est le co-dirigeant de la société à responsabilité limitée (SARL) SetD développement, elle-même présidente de la société VAD System, société par actions simplifiée spécialisée dans la vente à distance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102039_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

société avait cessé toutes ses activités.

Source officielle

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