En premier lieu, aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " () Le président assure la direction de l'université. A ce titre : () / 5° Il nomme les différents jurys. () ".

commune de la Penne-sur-Huveaune à lui verser, à titre de provision, la somme de 77 834,58 euros augmentée des intérêts de droit et des frais de recouvrement à hauteur de 40 euros ; 2°) de mettre à la charge

au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises. 5.

Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

publique ; 2°) sur le même fondement, de condamner le même établissement à lui payer à titre de provision la somme de 439,66 euros hors taxes au titre des indemnités légales ; 3°) de mettre à la charge

de recouvrement prévue à l'article L. 2192-13 du code de la commande publique ; 3°) d'ordonner le paiement de ces sommes sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

titre de provision la somme de 40 euros par facture émise et non payée au titre de la pénalité de recouvrement prévue à l'article D. 2192-35 du code de la commande publique ; 3°) de mettre à la charge

décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 22 août 2011 au 31 décembre 2016, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge

dossier de demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge

générale, de prendre les mesures appropriées pour lutter, sur le territoire de la commune, contre les émissions de bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité des habitants et d'assurer

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d'une mesure de recueil provisoire le 10 novembre 2017, au titre déclaratif de mineur isolé.

Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2° Ses ressources et la valeur en capital

Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2° Ses ressources et la valeur en capital

Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2° Ses ressources et la valeur en capital

au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.

. / Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence. / La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où

2021, pour un montant total de 136 191 euros ; 2°) de transmettre une demande d'avis au Conseil d'État en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge

de la capacité à assurer l'instruction en famille () ".