Il y a ainsi lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 1901133 : 3.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires présentées dans les requêtes n° 2200062 et 2200063 : 3.

Les requêtes susvisées n° 2110493 et n°2202084 présentées Mmes H, E, J et B présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

un même jugement.

Il y a lieu, par suite, de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête enregistrée sous le n°2104471 : 3.

tribunal, à titre principal, de déclarer l’inexistence de l’arrêté du 13 avril 2022, à titre subsidiaire, d’annuler cet arrêté et à titre très subsidiaire, de transmettre une question préjudicielle au juge

B A présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de le dispenser de l'étape administrative préalable à la recevabilité de sa demande

décision du 8 mars 2021 par laquelle la vice-présidente " partenariat et professionnalisation " de l'université Gustave Eiffel lui a notifié l'avis défavorable à la constitution de son dossier de recevabilité

Les requêtes enregistrées sous les n°s 2105701 et 2105721 présentent des questions similaires à juger. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes enregistrées sous les n°s 2105701 et 2105721 présentent des questions similaires à juger. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Il y a dès lors lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement. Sur la recevabilité des mémoires en défense présentés pour la commune de Montreuil : 3.

subsidiaire à la Banque de France de lui délivrer une attestation simple de recevabilité exécutoire du jugement du 3 novembre 2025 ; 3°) d’assortir cette injonction d’une astreinte de 100 euros par

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office

Pour des certifications professionnelles différentes, il ne peut déposer plus de trois dossiers de recevabilité au cours de la même année civile.

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

décembre 2022 visant à procéder à la désignation des représentants du personnel à la CAP catégorie B ; 2°) d'enjoindre au président du centre de gestion de la Vienne de statuer de nouveau sur la recevabilité