La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 15 décembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a arrêté la liste des organismes représentées au Conseil économique, social et environnemental

L'article 5 prévoit quant à lui que : " A l'issue de la phase de mise en situation, le jury de nomination dresse la liste des candidats proposés à l'admission dans le personnel des secrétaires rédacteurs

II.- Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération

C a présenté sa candidature au titre de " l'avancement SUEP ", " Brigadier AY Art12-1-2 " et " avancement secteur difficile ", qui relèvent tous trois, en application des dispositions citées aux points

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai

Elle doit également motiver toutes les candidatures non retenues. / () ". 10. Si M.

salariée, bénévole ou de volontariat, ou inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ou ayant exercé des responsabilités syndicales

décidant d'écarter une liste de candidats déposée par l'organisation syndicale CFTC en vue de l'élection des membres du comité social territorial (CST) commun à la commune de Saint-André, au centre communal

Par la présente requête, M.

Une note en délibéré, présentée pour Mme B..., a été enregistrée le 21 novembre 2025 et n’a pas été communiquée.

Un mémoire, non communiqué, a été présenté par M. B le 14 février 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction. III.

Par suite, le marché en litige est arrivé à son terme à la date du présent jugement.

de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

mis à la disposition d'une organisation syndicale, est réputé conserver sa position statutaire. / II.

mais non retenue et qu'aucune autre n'a été présentée pour les postes disponibles dans le groupe, alors même que la SAS Tranfix l'invitait à le faire.

Les 2 et 10 décembre 2020, elle a eu des entretiens préparatoires en vue d'une rupture conventionnelle dans le bureau du président de la société, en présence du président et de Mme A, assistante ressources