de cette somme ; - s'agissant des locaux situés 18 rue de la République à Solliès-Pont, la requérante a effectivement vendu avant le 1er janvier 2020 ceux de ces locaux qui sont situés sur la parcelle

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques.

S'il ressort des pièces du dossier que l'immeuble collectif projeté sera situé à proximité du parc de Montjuzet qui surplombe le nord de la commune de Clermont-Ferrand, le secteur d'implantation est situé

de trois immeubles réunissant quarante-deux logements sur un terrain situé rue Coste.

n° 6, situé 35 chemin de la Pierre plantée sur le territoire de cette commune, a été divisé en deux lots cadastrés section BA n° 530 et n° 531.

La fin de non-recevoir soulevée par la société La Provence et la commune de Mougins doit, par suite, être écartée. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 5.

: " Les locaux situés au rez-de-chaussée (passage du 2e au 3e puits de lumière porte de droit) correspondant au lot n° 10 de l'immeuble susvisé sont interdits à l'habitation à titre temporaire.

deux immeubles de 25 logements collectifs et un parking en sous-sol semi-enterré sur la parcelle cadastrée XB n° 51 située rue de Lille sur le territoire de cette commune, ainsi que la décision implicite

l'objet d'une déclaration préalable est : a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme () ". 3.

de Paris et non à la situation d’insalubrité de cet immeuble.

Le projet se situe en zone Ua du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Est approuvé le 10 décembre 2020 par le conseil de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois, cette zone constituant

urbanisées de la commune ; - enfin, l'aire de jeux prévue d'être implantée sur la parcelle cadastrée section AH n° 139 en zone Npr du plan local d'urbanisme méconnaît d'une part le règlement de ladite

du Bouscat a refusé de lui délivrer un permis de construire pour démolir deux maisons et édifier un immeuble collectif de 23 appartements sur un terrain situé 89 rue Bonnaous, constitué par les parcelles

de l’assiette foncière du site dit « B...

l'affirmation, figurant au dossier, selon laquelle cet immeuble se situe dans les abords de monuments historiques.

Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n° 205 située chemin du Puy du Lac sur le territoire de la commune du Taillan-Médoc.

jardins du site d'hébergement de loisirs du manoir de la Vicomté, situé avenue Georges Pian à Dinard.

La démolition de tout ou partie d'immeuble est soumise à permis de démolir et peut être interdite pour un motif d'ordre esthétique ou historique correspondant à l'un des objets suivants : / la préservation

Les requérants n'apportent aucun élément pour établir que le projet serait situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords d'un monument historique alors que la commune le

) « vol003/13 » un permis de construire pour l’édification d’un immeuble comprenant dix logements, sur une parcelle cadastrée ES 21, située au n°15 de la rue Leconte de Lisle sur le territoire communal