Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

A C, représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui indiquer

la règle invoquée du règlement du plan local d'urbanisme, d'autre part, la différence de surface de plancher créée que font valoir les requérants est sans incidence sur l'appréciation de cette règle fixée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

son droit d'occuper le logement de fonctions qui lui a été attribué par nécessité de service rue de Reuilly, dans le 12ème arrondissement de Paris, en tant que cet arrêté lui impose à compter du 1er avril

, préciser dans quelle proportion ils peuvent être rattachés à ce dernier ; préciser les autres frais liés à la situation de Mme B dont la nécessité résulterait du dommage ; - indiquer si et dans quelle

Elle soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'une des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

E, qui fait valoir à la barre que l'état de ce dernier nécessite un suivi médical ; - et les observations de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ensuite, il ne justifie pas de l'intégration professionnelle et sociale invoquée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, au regard des caractéristiques des parcelles en litige et au parti d'aménagement retenu par les auteurs du PLUi tel qu'indiqué aux points précédents, la métropole n'a pas commis d'erreur manifeste