Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant du 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

entre le public et l'administration ; - le décret du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques

Sur les conclusions relatives à l'aide juridictionnelle : 2.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-ivoirienne relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à

Il a sollicité, le 1er décembre 2022, le renouvellement de son titre de séjour, sur le fondement du 10° de l'article L. 411-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par une ordonnance du 27 novembre 2024, le juge des référés a rejeté sa demande tendant à la suspension de l’exécution de la décision de retrait de son agrément, et par une ordonnance du 10 décembre 2024

Par une ordonnance du 27 novembre 2024, le juge des référés a rejeté sa demande tendant à la suspension de l’exécution de la décision de retrait de son agrément, et par une ordonnance du 10 décembre 2024

Par une ordonnance du 1er décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 janvier 2023. M.

Par une ordonnance du 23 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 décembre 2022.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Vu les autres pièces des dossiers Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; - l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n°2308201 en date du 7 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

D n'est pas fondé à soutenir que le préfet aurait porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels la décision a été prise.

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 ; -

Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et

sur le sens de la décision prise ou s’il a privé les intéressés d’une garantie.