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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200578_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102714_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 3
DTA_2202380_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Jurie ; et les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105942_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300616_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ne l'a pas informée qu'elle devait joindre à sa demande de réintégration un certificat médical et, d'autre part, qu'aucune procédure contradictoire n'a été mise en place en méconnaissance de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2304449_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100070_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1911611_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1911659_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1913016_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905055_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 avril 2023 : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100910_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors d'une part, que l'arrêté du 16 avril 2018 a été retiré par l'arrêté du 16 juillet 2019, d'autre part, que les arrêtés des 18 octobre 2018,
Source officielle5ème chambre
DTA_2001358_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400118_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La présence d'un défibrillateur est recommandée, de l'eau (de préférence une boisson sucrée), des fiches d'évacuation (modèle Journal Officiel).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429067_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2217922_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410487_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il estime avoir droit, à différer le paiement de la partie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105031_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200638_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200661_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officiellePage 22 sur 56