Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à la convocation. 10.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

la décision du 6 mars 2024 de l'autorité militaire de premier niveau de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lui infligeant la sanction du 1er groupe de 15 jours d'arrêt sans sursis, à exécuter du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme C.

Dans ces conditions, la notification de la convocation de M. A... devant la commission du titre de séjour doit être regardée comme régulière.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner, avant dire droit, une nouvelle expertise sur ce point, à laquelle, au demeurant, les parties ne s'opposent pas.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.

L'expert, dans la conduite des opérations de la mesure qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - les conclusions de M.

A n'aurait pas été régulièrement convoqué à la séance du 5 avril 2019 doit être écarté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.