a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; - les observations de M.

A qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; il développe que la condition d'urgence est remplie compte tenu de la baisse de son chiffre d'affaires alors que Wind and Sea association

; - les observations de Me Panassac, avocat du syndicat mixte des transports du PCSM qui reprend ses écritures ; - les observations de Me Neveu, substituant Me Durand, avocat de la SARL Voyageurs

électronique en méconnaissance du règlement de consultation ; - les observations de Me Angot pour l'établissement Chambres d'agriculture France, qui développe la même argumentation que dans ses écritures

enregistrés sous le n° 2121159 les 5 octobre 2021, 26 mai 2023 et 17 juillet 2023, la société Milee, anciennement Adrexo représentée par Me Falala, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

décision du jury du 18 novembre 2020 lui refusant la délivrance du diplôme de comptabilité et de gestion ; - de prononcer la validation de son diplôme de comptabilité et de gestion ou l'autoriser à passer

Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat () ".

des candidats, ce qui révèle un manque de transparence quant aux critères d'attribution du marché ; - le pouvoir adjudicateur s'est montré peu rigoureux dans le traitement de cette procédure de passation

de la requérante ; - et les observations de Mme B, représentant la Communauté de communes des Savanes, qui a rappelé le contenu des écritures de la collectivité.

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

Travaux de l'Océan Indien (GTOI), représentée par Me Henochsberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

Par la présente requête, la SAS MCI demande au juge des référés précontractuels l'annulation de la procédure de passation de ce marché de services.

Par un avis d’appel public à la concurrence, publié le 26 juin 2021, le grand port maritime de la Martinique a engagé une consultation, en vue de la passation d’un marché public industriel, relatif à l

juillet 2024, 31 octobre 2024, 12 mai 2025, 23 juin 2025,14 octobre 2025 et le 18 février 2026, la société SAF Hélicoptères, représentée par Me Le Port, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Macaud a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Agostini, représentant la société Sky et Sand, qui conclut aux mêmes fins en reprenant les mêmes moyens que ceux développés dans ses écritures

septembre 2021, le 25 octobre 2021 et le 26 juillet 2022, l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin, représenté par Me Benjamin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation