A B, représenté par Me Peres, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat de valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) à lui verser la somme de 43 380 euros avec intérêts et capitalisation,

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, l'association Causses-Cévènnes d'Action Citoyenne (ACCAC) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, le syndicat national CGT du travail emploi formation professionnelle et le syndicat Sud-travail affaires sociales, représentés

Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 sous le n° 2203180 et un mémoire complémentaire, enregistré les 16 août 2023, l’association Union nationale de la propriété immobilière 17 - Chambre syndicale

été victime le 3 mars 2023 sur le site de la déchèterie située sur le territoire de la commune de Pacy-sur-Eure ; de condamner la communauté d’agglomération Seine-Normandie agglomération et le syndicat

- les moyens soulevés par le syndicat FO SIS 87 ne sont pas fondés.

Riquier (AARPI Publica avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 décembre 2020 par laquelle la préfète de l'Ain a rejeté leur demande de création d'une commission syndicale

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Landot & associés, avocat du syndicat mixte Manche numérique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Aux termes de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités

l'Haÿ-les-Roses a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à la commune de l'Haÿ-les-Roses de procéder au retrait de son dossier administratif d'un rapport syndical

En application de l'article 22.2 du contrat de concession, le syndicat s'est en effet engagé à renouveler avant 2014 le tronçon en fonctionnement du Feeder nord.

2024, 3 et 25 mars 2025, la société Enedis représentée par le Cabinet White et Case LLP, Me Jean-Luc Champy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°33700-2022-70 par lequel le syndicat

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, l'association Adelico, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocates et avocats de France (SAF), représentés

Toutefois, les pièces du dossier ne permettent pas d'attester que ces dysfonctionnements affectent l'ensemble du territoire du département de la Dordogne.

D E C I D E : Article 1er : La requête n° 2127166 présentée par le syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris est rejetée.

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la commune de Noues de Sienne, au syndicat

D É C I D E : Article 1er : Le syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) est condamné à verser à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, le Syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de Force ouvrière de la Mayenne (SNUDI-FO 53), représenté par son secrétaire

réunie le 8 juin 2021 n'était pas régulièrement composée en l'absence de médecin expert en endocrinologie ; - aucun rapport du médecin spécialiste de l'affection n'a été rendu ; - l'appartenance syndicale