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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314476_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C A demande au tribunal d'annuler les lettres des 1er avril et 1er juillet 2023 par lesquelles la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris le prévient qu'elle ne peut plus faire des retenues sur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500355_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle, au plus tard lors de l'introduction de son recours () ". 3.
Source officielle15ème chambre
DTA_2211018_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort de l'avis de réception produit par le ministre que le pli contenant cette décision a été présenté à la requérante le 3 mai 2022 et qu'il a été retourné à l'expéditeur avec la mention " Pli avisé
Source officielle1ère chambre
DTA_2300663_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Plas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004768_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2020, soit plus d'un mois et demi avant, et qu'il a été retourné à l'administration le 5 juin 2020, soit vingt jours plus tard alors même que le pli est retourné à l'expéditeur à l'expiration d'un délai
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114534_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que pour être dépouillés, les plis doivent d'une part avoir été adressés entre le 7 juin 2021 et le 18 juin 2021, et d'autre part avoir été réceptionnés au plus tard le 24
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001680_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
. / Pour une commission administrative paritaire compétente pour un effectif de 2 000 agents et plus : six titulaires, six suppléants. / Si le nombre des agents relevant d'une commission administrative
Source officiellejuge unique
DTA_2005300_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A en recommandé avec accusé de réception et porte comme motif de non-distribution, " pli avisé et non réclamé ".
Source officiellejuge unique
DTA_2005378_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A en recommandé avec accusé de réception et porte comme motif de non-distribution, " pli avisé et non réclamé ".
Source officiellejuge unique
DTA_2005626_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A en recommandé avec accusé de réception et porte comme motif de non-distribution, " pli avisé et non réclamé ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306074_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier que ce pli a été retourné aux services de la préfecture le 30 mai 2022 avec la mention " pli avisé et non réclamé ", sans qu'il soit contesté que le délai de quinze
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303273_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
a été cochée la mention " pli avisé et non réclamé " et indique que le pli a été présenté le 15 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301545_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au service des urgences du centre hospitalier d'Aix-Pertuis pour une plaie
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2104020_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La mention figurant sur ce pli du numéro de permis de conduire de l'intéressé précédé de la lettre N indique que le pli contenait une décision référencée " 48 N " portant retrait de points, établie selon
Source officielle1ère chambre
DTA_2502240_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de liquidation d’astreinte formulées par M. B... C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300119_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 2 : Il n'y a plus lieu de statuer sur la demande à fin d'injonction de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213722_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
au domicile du requérant l'avisant de l'existence d'un pli qui lui était adressé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214574_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
au domicile du requérant l'avisant de l'existence d'un pli qui lui était adressé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205404_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2020, a été retourné par les services postaux à la métropole Aix-Marseille-Provence revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504043_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
financière erronée, n’en intégrant pas tous les éléments ; - la méthode de notation du critère prix est incohérente, aboutit à dénaturer ce critère et ne permet pas d’identifier réellement l’offre la plus
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