Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2302334_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 et procède d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle a intégré en septembre 2022 le BTS " gestion de PME
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600655_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
regard de la disproportion et de l’actualisation objective de la situation, dans la mesure où l’exécution de la fermeture au 16 janvier 2026 intervient alors que l’association verse aux échanges avec la PMI
Source officielle7ème chambre
DTA_2004239_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
TP GEN ", qui fait l'objet d'améliorations continues ; - la décision de rejet de la réclamation préalable en date du 1er avril 2020, par laquelle le service a estimé qu'elle revêtait la qualité de " PME
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006803_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire (RAPO), formé contre la décision ministérielle du 31 janvier 2020 lui refusant l'octroi d'une pension militaire d'invalidité (PMI
Source officielle4ème chambre
DTA_2102327_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PPMCU) a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence, sous forme de procédure adaptée ouverte, pour la passation d'un marché public
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101884_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
d'urbanisme ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 9 mars 2021 par le maire de la commune d'Agen portant sur la réalisation de six logements pour les personnes à mobilité réduite (PMR
Source officielleJuge unique 1
DTA_2511933_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C... , représenté par Me Gayet, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de l’accueillir dans un logement correspondant à ses besoins et capacités, de type T4 adapté PMR
Source officielle1ère chambre
DTA_2305286_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'ici le 1er janvier 2023, les mesures nécessaires pour améliorer la performance énergétique du parc d'appareils de chauffage au bois et atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines PM2
Source officielle3ème chambre
DTA_2204121_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Aux termes du 1. de l'article 2 de l'annexe I du règlement (UE) du 17 juin 2014 susvisé : " La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127809_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En ce qui concerne les projets " PMM " et " PSP " : 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103743_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'enquête administrative qu'il a diligentée, et notamment du compte-rendu de l'entretien du 24 février 2021 avec Mme A, que la médecin et la puéricultrice du service de protection maternelle infantile (PMI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209433_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
et MV2 Promotion pour, d'une part, la réalisation d'une résidence accueil de 37 unités d'habitation, d'une salle paroissiale et d'un logement, d'autre part, le ravalement et la mise en accessibilité PMR
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401399_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et urgent le 1er février 2024 en raison d'un refus de proposition de logement adapté à ses capacités et ses besoins faite par le bailleur social Haute Savoie Habitat le 26 juin 2023 pour un T2 situé PMR
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405353_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Bordeaux a créé un statut spécifique PMR pour bénéficier de la gratuité du stationnement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419074_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ainsi, au niveau du « Chemin des Guillonnières », devant l’entrée du cabinet médical, une place pour « PMR » sera créée à destination du cabinet médical.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103517_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
(BOC N° 14 du 9 avril 2010, texte 2) dispose que : " 1.2.2.1 Après achèvement de l'instruction médicale du dossier dans les conditions du point 1.2.1. de la présente circulaire, le médecin chargé des PMI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302811_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A titre principal, elle soutient que les dépenses de personnel ont été rejetées à tort par l'administration fiscale dès lors que, s'agissant d'une PME, son dirigeant et l'ensemble du personnel salarié
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304946_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
salpingectomie, et bénéficie d'un traitement médical, à base de Dimetrum, de Zymad 80 000, outre que de paracétamol et d'amoxicilline, tout en devant suivre un processus de procréation médicalement assistée (PMA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305288_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., médecin de la protection maternelle et infantile (PMI) enfance référent mode d’accueil du jeune enfant, pour signer, dans le cadre des attributions de ce service les actes se rapportant à la mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2201630_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du courriel adressé le 24 mai 2022 par l'intéressée elle-même aux services de la protection maternelle et infantile (PMI
Source officiellePage 22 sur 62