D'une part, il ressort des pièces du dossier que la requérante a été mise à pied le 14 décembre 2020.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une convocation le 17 décembre 2021 par M. A, co-directeur du centre technique et supérieur hiérarchique de M.

Vu les autres pièces des dossiers.

de manière équitable ; * en n'auditionnant aucun témoin, la commission administrative paritaire départementale a méconnu les dispositions de l'article 6 du décret du 7 novembre 1989 ; * son dossier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant

Toutefois, la circonstance au demeurant non établie que les pièces n'auraient pas été numérotées n'établit pas que le dossier aurait été incomplet.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme A, première vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés.

Vu : - la requête au fond n° 2300498, enregistrée le 27 janvier 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2208672. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir que : - Mme B n'établit pas le lien de causalité entre l'ouvrage public et les préjudices qu'elle prétend avoir subis ; - tout obstacle présent sur la voie publique ne constitue pas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2026, Mme A...