CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

990 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2005342_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

pour réaliser des travaux, les requérants ne justifient pas du nombre de jours de travail qu'ils auraient effectués ; - si une autorisation d'ancrage avait effectivement dû être sollicitée, ce qui n'est

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104208_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

ne mentionnant pas les voies et délais de recours, n'est pas tardive ; - la décision lui refusant l'emplacement sollicité est entachée de détournement de pouvoir et porte atteinte à l'égalité de traitement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300055_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union. / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508904_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il a bénéficié, à ce titre, d’un arrêt de travail du 4 octobre au 11 octobre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304388_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Enfin, le traitement des constructions projetées est détaillé par bâtiments, avec des précisions suffisantes quant au traitement des façades et des toitures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503701_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

immédiates qu’entraîne la décision en litige sur sa situation dès lors que, du fait de sa durée disproportionnée au regard des précédents similaires dans sa région, tandis que les faits reprochés n’ont pas trait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308772_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, de renouveler son autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204978_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il a pour seul effet d'autoriser le contribuable, postérieurement au paiement effectif des impôts, à en demander la restitution dans les formes et selon la procédure prévue aux articles 49 bis à 49 sexies

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201148_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En se bornant à soutenir qu'il n'est pas précisé comment pourra s'effectuer la circulation des véhicules de secours et le cheminement pour accéder aux différents bâtiments par ces engins, les requérants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000008_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 17 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), applicable au marché : " 17.1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102945_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu’il a effectivement subi du fait de la mesure illégalement prise à son encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2407667_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A E a été pris en charge par l'hôpital Beaujon à Clichy la Garenne (92110) pour le traitement d'une insuffisance hépatique avec ictère effectuée le 30 octobre 2019 ; 2°) de fixer la provision à consigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202408_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

qu'il était possible pour les candidats de soumissionner pour trois lots rendant les offres à déposer d'autant plus chronophages et complexes ; que de ce fait, il a été porté atteinte à l'égalité de traitement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307743_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

’éviter toute double imposition ; - les sommes versées par Mme C... au cours de l’année 2016 correspondraient à des dépenses relatives au train de vie du ménage et sont présumées correspondre à un prêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303058_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

liés à la réalisation du lotissement projeté par la SCA " Château l'Arc " et tous ayants-droits, y compris les travaux préparatoires (défrichement, etc) et interdire toute reprise de ces travaux ; 3

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201407_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

L'entreprise Emmanuelle Boutique, dont Mme A est la représentante légale, exerce une activité de prêt-à-porter.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002938_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A soutient qu'il a été soumis à un calendrier de travail intenable alors que son service manquait notoirement de personnel, que les outils n'étaient pas prêts, et que les travaux préalables et légalement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205733_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. / Le montant de la rémunération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900274_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article 10.1.1. du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux : " Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux, y compris les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226084_20221217

Administratif

17 décembre 2022

17 décembre 2022

L'attestation indiquait également qu'elle peut voyager dans l'espace Schengen et qu'elle est autorisée à travailler à titre accessoire.

Source officielle

Page 22 sur 50

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.