Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) L'Edifice et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 février 2023, 27 mars 2023 et 18 août 2024, l’association pour la protection des animaux sauvages, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenu d’une contravention de grande voirie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, et des pièces complémentaires enregistrées le 14 octobre 2022, ces dernières non communiquées, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M.

La procédure a été communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit d'observations en défense, malgré une mise en demeure envoyée en ce sens le 17 décembre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 14 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 23 avril 2025 non communiqué, la SCI MSIRDA, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 15 septembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9, 11 et 21 mars 2026, Mme B...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 octobre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse a transmis une question préjudicielle au tribunal administratif de Nice relative

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce produite, enregistrées les 27 septembre et 6 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme G B, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :