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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2214631_20250408
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hégésippe ; - et les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111832_20230309
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.
Présidente Bader-Koza
DTA_2101362_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique.
DTA_2412137_20250526
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2224520_20240327
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.
DTA_2301312_20260216
16 février 2026
Dans sa demande du 4 juillet 2022 adressé à l’établissement public Plaine Commune, M.
2ème chambre
DTA_2101745_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de M. B.
4ème chambre
DTA_1910030_20221014
14 octobre 2022
Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Abadie, représentant l'établissement public territorial Plaine Commune. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre JU
DTA_2001634_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Michel Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Souty, représentant Mme A.
DTA_2320661_20240124
24 janvier 2024
font l'objet d'une publication au Journal officiel. / Les comptes rendus des réunions de la commission sont rendus publics, selon des modalités fixées par décret.
CH 2 JU
DTA_2401456_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Juge Unique
DTA_2500050_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2206463_20231009
9 octobre 2023
3ème chambre
DTA_2302755_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Tiberghien, - les conclusions de M. Martha, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
1ère Chambre
DTA_2306053_20250715
15 juillet 2025
Elle soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, L. 137-4 du code général de la fonction publique et L.
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2204590_20230713
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coz, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2300711_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coudert, - les conclusions de M.
Magistrat statuant seul
DTA_2300781_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Baux ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Wormser, représentant le requérant.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515118_20251204
4 décembre 2025
ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
DTA_2201012_20230713
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique.
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