CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504023_20250612
12 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317081_20230721
21 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2321156_20230926
26 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203668_20220730
30 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M. Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
ORTA_2203669_20220730
ORTA_2203670_20220730
ORTA_2203671_20220730
ORTA_2203672_20220730
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209281_20230103
3 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524574_20251226
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme B... pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2404519_20240801
1 août 2024
ORTA_2215545_20220722
22 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600011_20260115
15 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2611291_20260414
14 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Merino pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602086_20260324
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2534558_20251202
2 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2601349_20260413
13 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202341_20220712
12 juillet 2022
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme E pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2508030_20250707
7 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523314_20251223
23 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. D... pour statuer sur les demandes de référé.
Page 22 sur 5548