Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Contrairement à ce que fait valoir la préfète en défense, la requête présentée pour M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

F... sont titulaires d’un titre de séjour les autorisant à travailler ; - la société a sollicité une autorisation de travail pour les autres salariés concernés par le manquement.

F... sont titulaires d’un titre de séjour les autorisant à travailler ; - la société a sollicité une autorisation de travail pour les autres salariés concernés par le manquement.

D'autre part, aux termes de l'article L. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sont portés devant la juridiction administrative les litiges relatifs : 1° Aux autorisations

séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer sous astreinte une autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

non déclarés et de deux salariés dépourvus de titres de travail.

B A ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de délivrer une autorisation de travail au profit de M.