Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai

. / Lorsqu'elle porte sur des travaux soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme (), l'autorisation prévue au présent article est délivrée dans les conditions et selon les modalités de recours

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

le pays de renvoi.

tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

tribunal d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

tribunal d'annuler l'arrêté en date du 21 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

de Caen ; - les autres pièces du dossier.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le préfet : 2.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi en date du 7 février 2023, le président de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Montreuil

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi en date du 8 mars 2022, le président du Tribunal administratif de Paris a renvoyé au Tribunal administratif de Montreuil la requête présentée par

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Seine-Maritime : 2.

Mme D, ressortissante rwandaise, est entrée irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 19 janvier 2023, pour y demander l'asile.