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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517611_20251022
22 octobre 2025
B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens qu’elle précise ; le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent, ni représenté.
ELOIGNEMENT
DTA_2403841_20240426
26 avril 2024
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502346_20250228
28 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique - Eloignement
DTA_2501358_20250519
19 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2302124_20250625
25 juin 2025
titulaires et trois membres suppléants représentant les organismes employeurs intéressés, dont le directeur général de l'une des chambres d'agriculture de la région choisi par ses pairs pour les représenter
Magistrat GOURSAUD
DTA_2400247_20260120
20 janvier 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 431-5 du code de justice administrative : « Les parties peuvent également se faire représenter : 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431–2 (…)
1ère Chambre
DTA_2500285_20260220
20 février 2026
Aux termes de l’article R. 431-5 du même code : « Les parties peuvent également se faire représenter : 1° Par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 ». 6.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600311_20260205
5 février 2026
société Comlink ; - Mmes A... et Maerten, représentant le département du Pas-de-Calais ; La société Serinya Telecom, mandataire du groupement d’entreprises attributaire, n’étant ni présente, ni représentée
Reconduite à la frontière
DTA_2603718_20260417
17 avril 2026
- la préfète du Rhône n’était ni présente, ni représentée. Les parties ont été régulièrement averties du renvoi de l’audience au 16 avril 2026. M.
DTA_2307559_20230918
18 septembre 2023
3ème chambre
DTA_2209689_20230602
2 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le PADD définit l'objectif de " soutenir le développement de la zone d'activités économiques Portes de l'Ile de France ", laquelle représente une partie de la ZAC du
DTA_2308928_20231102
2 novembre 2023
Section 8 - Chambre 2
DTA_2322805_20231128
28 novembre 2023
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506675_20250513
13 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mai 2025 : - le rapport de M.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2215371_20230113
13 janvier 2023
La préfète de l'Oise, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401419_20240416
16 avril 2024
DTA_2303530_20230803
3 août 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411530_20241113
13 novembre 2024
Reconduites à la frontière
DTA_2400999_20240415
15 avril 2024
Les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes et les
DTA_2507573_20260202
2 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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