municipales à La Celle-Saint-Cloud, demande au juge des référés d’enjoindre à l’organe de presse « Actu 78/ Le courrier des Yvelines », appartenant au groupe Publihebdos, de retirer un article paru le samedi

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que leur mariage est prévu le samedi 1er juin, qu'ils ont exposé des frais pour son organisation et qu'en cas de report certains amis

l’a assigné à résidence dans le département du Jura pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, et l’a astreint à se présenter avec ses effets personnels les lundis, mercredis et samedis

disposition conclues ainsi que le stationnement sécurisé des bus des jeunes et engendre un sentiment d'insécurité ; - ce stade doit accueillir un match de football Clermont-Ferrand contre Saint-Etienne le samedi

assigné à résidence sur la commune de Chemillé-en-Anjou (49) dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de pointage tous les jours à 09 heures sauf les samedis

exécution de la décision du 19 décembre 2025, par laquelle la commune de Montrouge lui a attribué deux créneaux de la salle multi-activités du gymnase Maurice Arnoux à partir du 1er janvier 2026, le samedi

C à résidence dans le département des Vosges et l'a astreint à se présenter du lundi au samedi entre 11 heures et 13 heures à la brigade de gendarmerie de Gérardmer. Par la requête susvisée, M.

Lors de la seconde expertise, réalisée pendant une période de six jours en septembre 2022, ont été observés, le samedi 24 septembre et le dimanche 25 septembre 2022, des dépassements des seuils règlementaires

Il résulte ainsi de l’instruction que la manifestation du samedi 8 juin 2019 à Montpellier a majoritairement regroupé des manifestants, issus du mouvement des « gilets jaunes », venus pour exprimer un

de titre de séjour, les décisions d'obligation de quitter le territoire français et les interdictions de retour, uniquement dans le cadre de la permanence préfectorale pendant les jours non-ouvrés (samedi

qu'elle limite son activité à 30 vols annuels, et qu'elle limite les horaires de décollage de 7 heures 30 à 20 heures du lundi au vendredi, et de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures le samedi

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2023-00096 du 2 février 2023 du préfet de police portant interdiction de la manifestation déclarée le 20 janvier 2023, prévue le samedi

Il soutient que : - la décision litigieuse ne constitue pas une mesure d'ordre intérieur dès lors que le poste qu'il a occupé à compter du 15 octobre 2019 l'obligeait à travailler le samedi et qu'il

Les premières investigations menées dans le cadre d’une enquête judiciaire pour des faits de « violence avec arme » commis le samedi 16 décembre 2023 font ainsi apparaître que la femme mise en cause avait

Le préfet l'oblige à se présenter tous les jours sauf les samedis, dimanches, et jours fériés à 9h, à la communauté de brigades de Montrevault sur Èvre et lui interdit de sortir du département de Maine-et-Loire

a été assigné à résider dans les limites du territoire de la Ville de Paris pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, avec obligation de se présenter tous les lundi, mercredi et samedi

Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours à compter du 31 décembre 2022 jusqu'au 13 février 2023, l'a astreint à demeurer à son domicile chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi

département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, avec obligation de se maintenir quotidiennement à son domicile entre 6 heures et 8 heures et de se présenter, du lundi au samedi

demeurant entériné le choix de maintenir l'enfant au domicile de Mme B et précisant que le requérant, qui n'a pas vu sa fille durant une longue période, ne dispose d'un droit de visite que durant les samedis

Toutefois, les droits à congé administratif se décomptent de date à date, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. / (...) ».