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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205438_20230428
28 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502664_20251120
20 novembre 2025
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
7ème chambre
DTA_2204330_20230427
27 avril 2023
normale du stage.
2ème chambre
DTA_2002400_20221020
20 octobre 2022
Selon l'article 7 de cet arrêté, " Le stage et le projet tutoré constitue une unité d'enseignement. Le stage comporte de 12 à 16 semaines ".
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503010_20250429
29 avril 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212185_20221220
20 décembre 2022
Sur le bénéfice de l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
10ème Chambre (JU)
DTA_2501571_20260325
25 mars 2026
A..., né le 30 novembre 1990, le bénéfice de quatre points issus du stage de sensibilisation à la conduite routière qu’il a suivi les 6 et 7 janvier 2025. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500656_20250318
18 mars 2025
au-delà de la durée maximale et cela sans évaluation en cours de stage et qu'elle a fait l'objet d'une décision de licenciement en cours de stage et non d'une décision de refus de titularisation en fin
ORTA_2500460_20250425
25 avril 2025
A B, représenté par Me Honnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2024 du préfet de Seine-et-Marne l'informant que son stage effectué du 28 au 29 juin 2024 n'ouvre pas droit
9ème chambre, JU
DTA_2101020_20221229
29 décembre 2022
Pour refuser de prendre en compte le stage réalisé par M.
DTA_2207741_20240412
12 avril 2024
pour une durée d'un an ; l'administration, qui ne pouvait dès lors prononcer son licenciement en fin de stage, était tenue, soit de prononcer la prolongation de son stage pour une durée d'un an, soit
2ème Chambre
DTA_2200285_20230928
28 septembre 2023
Il transmet un exemplaire de cette attestation au préfet du département du lieu du stage, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de celui-ci. / II.- L'attestation délivrée à l'issue du stage
5e Section - 2e Chambre
DTA_2119796_20230928
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont accompli leur stage à effectuer une seconde année de stage ; ().
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406723_20241119
19 novembre 2024
B à l'issue de sa première année de stage, ne prononce pas son licenciement, mais renouvelle son stage d'une année supplémentaire.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501439_20250903
3 septembre 2025
B soutient qu'il peut prétendre au bénéfice du stage de reconstitution suivi par lui les 28 et 29 mars 2025.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501758_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
ORTA_2504169_20251127
27 novembre 2025
A... soutient qu’il peut prétendre au bénéfice du stage de reconstitution suivi par lui les 19 et 20 septembre 2025.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400033_20240417
17 avril 2024
son recours gracieux dirigé contre la décision retirant trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 8 septembre 2022 et refusant l'attribution de quatre points à la suite du stage
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2108520_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 25 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de valider le stage
JU 6ème chambre
DTA_2410430_20251209
9 décembre 2025
- il a déjà été condamné par le tribunal de police de Saint-Etienne par un jugement du 30 mars 2023, qu’il a exécuté, pour l’infraction commise le 19 août 2021 ; - il n’a pas été tenu compte de son stage
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