Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

entre 2011 et 2012 pour développer ensuite une activité de prestation de service de type conciergerie auprès des hôtels du groupe Sibuet, son unique actionnaire après 2012.

Il soutient que : - il n'était pas tenu de solliciter un avis sur la viabilité économique de son projet auprès du service en charge de la main d'œuvre étrangère (MOE), dès lors qu'il a demandé, non pas

Vu les autres pièces du dossier.

familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre de toute prestation servie par l'organisme concerné : 1° L'inexactitude ou le caractère incomplet des déclarations faites pour le service

ne soit subordonné à l'accord du responsable.

Tout agent public, victime d'un accident ou d'une maladie reconnue comme imputable au service, est en droit d'obtenir de la personne publique qui l'emploie soit, en l'absence de faute de celle-ci, une

Vu les autres pièces du dossier.

communique, avant la mise en recouvrement ou la suppression du service de la prestation, une copie de ces documents à la personne qui en fait la demande. 10.

Il a tout d'abord fait l'objet d'une affectation au service départemental des impôts fonciers par une décision qui serait intervenue le 20 juin 2025, puis à la suite d'un recours exercé auprès de la directrice

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 novembre 2024 sous le numéro 2401519 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision attaquée.

déconcentré ou du service à compétence nationale dans lequel ils sont affectés une déclaration, un acte ou tout autre document (). / V.

Par l'ordre de service litigieux du 20 juin 2025, le département de la Meuse a prononcé la résiliation du lot n°1 aux torts exclusifs de M. B.

Vu les autres pièces du dossier.

A, d'une part, trimestriellement auprès de la caisse d'allocations familiales et d'autre part, annuellement auprès des services fiscaux, la caisse d'allocations familiales du Nord a constaté que M.

le directeur du service central des jeux du ministère de l'intérieur a rejeté la demande d'autorisation d'exploitation des paris relatifs aux courses de chevaux, troisièmement de la décision en date du

d'une prestation ou de mettre des sommes en recouvrement, de la teneur et de l'origine des informations et documents obtenus auprès de tiers sur lesquels il s'est fondé pour prendre cette décision.

Il soutient que : - il a été victime le 12 octobre 2020 d’un accident de service, reconnu imputable au service par un arrêté du 30 octobre 2020 ; - cet accident lui ouvre droit à une indemnisation intégrale

documents écrits d’insultes prétendument envoyés par elle (aux agents du service d’urbanisme, au personnel du hall d’accueil, directeur général des services, directeur du service d’urbanisme, maire),

Vu les autres pièces du dossier.