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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2127607_20230421
21 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
6ème chambre
DTA_2104517_20230705
5 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
3ème Chambre
DTA_2304432_20260113
13 janvier 2026
Ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que M.
3ème chambre
DTA_2207501_20251205
5 décembre 2025
partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer ».
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
Ce préjudice trouvant son origine tant dans les atteintes neurologiques que dans la fistule et les infections qu'elle a alimentées, son indemnisation doit être partagée à part égale entre l'ONIAM et le
5ème Chambre
DTA_2506633_20260505
5 mai 2026
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
1ère Chambre
DTA_2200058_20230706
6 juillet 2023
DTA_2212136_20240129
29 janvier 2024
D'une part, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir sur le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des
4ème Chambre
DTA_2204341_20230712
12 juillet 2023
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce volume de rétention ne serait pas en mesure de récupérer les eaux pluviales issues d'une pluie centennale.
DTA_2300825_20250507
7 mai 2025
En ce qui concerne le partage de responsabilité : 7.
DTA_2300584_20251127
27 novembre 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. (…) ». 28.
1ère CHAMBRE
DTA_2400860_20250626
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2203362_20251125
25 novembre 2025
seulement de ce montant en cas de partage de responsabilité.
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
ou partagés entre les parties. () ". 54.
Reconduite à la frontière
DTA_2600549_20260210
10 février 2026
D’une part, contrairement à ce que soutient M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2116891_20221212
12 décembre 2022
ou partagés entre les parties. ". 14.
DTA_2200260_20240424
24 avril 2024
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
DTA_2312727_20260312
12 mars 2026
D’une part, Mme F... soutient que son état de santé a requis l’aide de proches à raison de 5 heures par semaine du 17 juillet 2019 au 13 septembre 2019.
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