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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108019_20240604
4 juin 2024
Vial-Pailler, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2201515_20230310
10 mars 2023
un établissement de santé privé. / Membres élus : / 1.
2ème chambre
DTA_2200904_20240326
26 mars 2024
du 26 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Menehould a interrompu le versement de son traitement à compter du 22 octobre 2021, ensemble l'arrêté du 26 octobre 2021 précité ; 2°)
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504320_20251212
12 décembre 2025
des gazons synthétiques usagés sur le territoire de la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye.
1ère chambre
DTA_2401677_20251223
23 décembre 2025
, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Mayotte.
DTA_2401254_20251223
2ème Chambre
DTA_2001574_20230425
25 avril 2023
Après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie le 26 juin 2016, il a été placé en disponibilité d'office pour raisons de santé.
Chambre 1
DTA_2102684_20231219
19 décembre 2023
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Pillet ait fait l'objet d'une retenue sur traitement pour non accomplissement de son service.
DTA_2101649_20231219
DTA_2102140_20231219
DTA_2106663_20231204
4 décembre 2023
du reversement du traitement de septembre 2021. 2.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2101264_20230309
9 mars 2023
Le requérant a consulté auprès d'un chirurgien de la clinique Saint Martin, qui a décidé d'une intervention chirurgicale le 28 décembre 2016 en raison d'une atteinte tendineuse.
1ère Chambre
DTA_2301857_20250717
17 juillet 2025
; 2° Pendant les neuf autres mois, la moitié de son traitement. / Il conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ". 20.
DTA_2400635_20250717
5e Section - 3e Chambre
DTA_2214789_20231129
29 novembre 2023
et le plein traitement entre le 23 janvier 2019 et le 23 janvier 2021 au titre du congé de longue maladie et, d'autre part, entre l'absence de traitement et le plein traitement depuis le 23 janvier 2021
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303153_20230727
27 juillet 2023
A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Denis (93200) de lui payer son traitement de
DTA_2117507_20220930
30 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
3ème Chambre
DTA_2101221_20231010
10 octobre 2023
La société Bonaud a adressé à la commune d'Hérouville-Saint-Clair, le 26 octobre 2013, une mise en demeure de lui notifier le décompte général du marché et de procéder au paiement de la somme de 21 087,48
DTA_2307892_20240206
6 février 2024
ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays d'origine. 7.
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
de Saint-Malo, à titre de pénalité dans l'exécution du contrat de délégation de service public pour la collecte et le traitement des eaux usées de la ville de Saint-Jouan-des-Guérets et de la décharger
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