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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2204276_20240624
24 juin 2024
Enfin, les gestion et stratégie commerciales sont assurées par les sociétés Teddy et Miss-Miss, tout comme la gestion des stocks et le transport des marchandises.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2408607_20260505
5 mai 2026
Ainsi qu’il a été exposé aux points 4 et 5, la SARL Margaux Lonnberg ne peut être regardée comme exerçant une activité industrielle de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers lui
3ème chambre
DTA_2108022_20230227
27 février 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Ballochi, substituant Me Contet, pour la SARL Ichina. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300246_20250528
28 mai 2025
A B, représenté par Mes Gombert et Child, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 11 avril 2022 accordant à la SARL Presse Périodique Brochage l'autorisation de
6ème Chambre
DTA_2100372_20240409
9 avril 2024
C'est dans ce contexte que le 9 mai 2019, la SARL a indiqué à l'ARS et au département de la Drôme qu'elle ne souhaitait plus poursuivre la gestion de l'établissement.
DTA_2202132_20250507
7 mai 2025
A la suite de la vérification de comptabilité au titre des années 2014 et 2015 de la société à responsabilité limitée (SARL) G5M Transport, M. et Mme B ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces, à l'issue
6ème chambre
DTA_2404884_20251107
7 novembre 2025
Mme C..., qui produit des bulletins de salaire de la SARL Isis Sécurité à son nom pour la période de janvier 2023 à février 2024, soutient qu’en tant que salariée de la SARL Isis Sécurité elle ne pouvait
1 ère Chambre
DTA_2305104_20250520
20 mai 2025
Par la présente requête, la SARL ADN-I demande au tribunal le remboursement du CIR dont elle s'estime titulaire au titre des années 2020 et 2021. 2.
2ème Chambre
DTA_2300214_20250507
La société à responsabilité limitée (SARL) DOMINE DSP exerce une activité de traiteur.
1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
En l'espèce, la SARL C et fils loue à bail un terrain avec bâtiment appartenant à M. A C.
2ème chambre
DTA_2201985_20240318
18 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Reart Vallée ne sont pas fondés.
DTA_2102804_20231031
31 octobre 2023
La SARL AFG Rénovations exerce l'activité de maçonnerie générale et de second œuvre dans le bâtiment.
DTA_2100399_20220728
28 juillet 2022
C, représentant de la SARL l'Armement Korrigan. Considérant ce qui suit : 1. La SARL l'Armement Korrigan exerce une activité de pêche sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400594_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mai et 6 juin 2024, la SARL Compagnie Guadeloupéenne de Transport Scolaire (CGTS), représentée par la SELARL APAC " affaires
1ère chambre
DTA_2100718_20230228
28 février 2023
continue du moyen de transport pendant une période ne dépassant pas trente jours () ". 3.
DTA_2300730_20260304
4 mars 2026
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon pour la SARL Réunival. Une note en délibéré a été enregistrée le 4 février 2026 pour la SARL Réunival.
5ème chambre
DTA_2202682_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril et 15 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Essonne Sud Transports demande au tribunal : 1°) de
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403383_20241126
26 novembre 2024
La SARL Etoile Ambulances, qui a été agréée pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes par un arrêté du 2 février 2023, demande la suspension de l'arrêté du 2
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205033_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sams'Car conteste devant le tribunal les frais de fourrière mis à sa charge par
DTA_2306203_20260408
8 avril 2026
B... est associé gérant de la SARL B...
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