B était membre titulaire du comité social et économique (CSE). Par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 2 mars 2020, la société a été placée en redressement judiciaire.

A était membre titulaire du comité social et économique (CSE). Par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 2 mars 2020, la société a été placée en redressement judiciaire.

Mme A était membre titulaire du comité social et économique (CSE). Par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 2 mars 2020, la société a été placée en redressement judiciaire.

, reprise ponctuelle des bétons dégradés, mise en œuvre d’un revêtement de type I4, remise en état des abords et constat d’huissier de fin de travaux.

Colas a réalisé une reprise partielle de l’enrobé du parking et la commune de Roscoff a tenté une reprise des dégâts causés par les décaissements, mais ces travaux se sont révélés insuffisants, des fissures

Après plusieurs interventions de reprise au cours de l'année 2017, la société JMS a envoyé un courrier électronique à la commune, le 5 décembre 2018, pour transmettre sa facture de solde des travaux et

La société Otéis ne conteste pas que ces travaux, qui lui incombaient, n'ont pas été réalisés.

des travaux de nature à assurer la reprise des désordres causés par les travaux en litige.

L'activité de la société Toupargel a alors été reprise par la société Place du Marché, créée le 27 décembre 2019.

, les travaux et analyses techniques réalisés ont permis d'établir que la mise en conformité était impossible et qu'elle a décidé de cesser l'exploitation.

Réunie le 26 septembre 2022, la commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer ledit lot à cette société.

par la société Savoie Frères et à un défaut de suivi des travaux par la société Lacaton & Vassal.

La commune justifie avoir réalisé des travaux de reprise de peinture pour un montant total de 34 708,42 euros TTC, duquel il convient donc de retirer 642,98 euros TTC.

prix de 250 000 euros, que ce maître d'ouvrage délégué, qui a pris l'engagement ferme et irrévocable par ces contrats de réaliser les travaux, devait agir en qualité de commissionnaire des SCI à l'égard

A la demande d'Habitat 44, la société Villemonteil a réalisé une troisième version du planning d'exécution, aux termes duquel les travaux devaient être réalisés entre le 25 avril 2022 et le 30 juin

Il n'est pas contesté que les travaux à réaliser pour remédier au désordre en litige consistent en la reprise du joint de mur et de la menuiserie et en des travaux de plâtrerie et peinture.

S'agissant des travaux de reprise des rejets d'air : 14.

la remise en état des ouvrages, de sorte qu’il a droit à l’indemnisation des travaux de reprise des garde-corps et des brise-vues, nécessaires à la remise en état de l’étanchéité de la toiture, quand bien

Par courrier du 6 août 2020, la société Lidl a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de procéder au licenciement pour faute de Mme Bernard.

Le 18 février 2022, la société Retail et connexions a adressé à la société Zoa'Eden un courrier par lequel elle indiquait " constater la caducité " de la convention du 31 mars 2021, dès lors que les travaux