Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

était tenu de dresser un procès-verbal d'infraction relatif au défrichement réalisé sans autorisation.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.

attaquée de porter refus de dresser un tel procès-verbal ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Mme A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

En raison des faits constatés, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 28 juin 2023 à l'encontre de la SARL Levant'in. Ce procès-verbal a été notifié à M.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 23 avril 2025 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 7 mai 2025 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 4 septembre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

Vu : - le procès-verbal du 9 août 2021 ; - la notification du procès-verbal à la régie dieppoise des activités portuaires, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 23 août 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 février 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.