Considérant ce qui suit : 1. M.

le 6 juin 2024 au greffe du tribunal de Versailles, et un mémoire, enregistré le 26 août 2024 au greffe du tribunal de Cergy-Pontoise, Mme B..., représentée par Me Chanlair, demande au tribunal : 1°

B une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative

Ils ne justifient plus d'aucun droit au séjour tel que prévu par les articles L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; /2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou

B... doit être regardé comme invoquant les dispositions des articles L. 235-1 et L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicables à la date de la décision contestée

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros à verser à son avocate en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à titre subsidiaire sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice

, celle-ci ne pouvant connaître que des prestations inhérentes à leur statut.

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".